Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique. Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation de l'établissement de soins Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 126A1 Route de Rouffach 68920 Wettolsheim
Nous sommes joignables par téléphone au : 03 89 79 18 01
Nous sommes joignable par mail à : contact@vetoquatpattes.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte :
Les consultations ont lieu sur rendez-vous en dehors des urgences médicales évaluées par le personnel de la clinique. En cas de prise en charge en urgence nécessitant d’intercaler une consultation dans un planning chargé ou de consultation sans rendez-vous, un surcoût peut être appliqué.
La prise de rendez-vous en ligne est disponible pour certains créneaux horaires et certains motifs de consultation (vaccin, coupe de griffes, retrait de fils, consultation de médecine, bilan sénior) sur https://www.monrendezvousveto.fr/clinique/wettolsheim/cabinet-veterinaire-175
Personnel affecté aux soins des animaux Personnel vétérinaire :
Dr Béatrice COULON, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
Dr Vincent LAPLANCHE, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
Dr Angéline SÖLL, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire ULiège
Dr Lucille SANZ, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
Personnel non vétérinaire :
Aurélie GERONIMUS ASV niveau 5
Nathalie KORMANN ASV niveau 4
Doriane DANNER ASV niveau 4
Brenda BENATTI ASV niveau 3
Matylde LEISSER ASV niveau 3
Cynthia ASV niveau 5
Ariane PACIELLO, ASV niveau 5
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
médecine générale
chirurgie générale
radiographie
échographie
vidéo-endoscopie
analyses sanguines
cytologie
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Physiothérapie
Surveillance des animaux hospitalisés Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service. Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée en astreinte par le service de garde de la région colmarienne jusqu’à 22h en semaine, et par les Maisons des Urgences de Strasbourg et Mulhouse en semaine après 22h et les week-end et jour férié de 8h à 8h le lendemain. Quelle que soit l’heure et le jour, la structure accueillant les urgences est joignable à un numéro unique par téléphone au 08.90.10.03.69 (numéro surtaxé).
Certaines structures du service de garde de la région colmarienne, dont notre clinique, font appel à une télé-régulation des appels reçus hors horaires d’ouverture par la société Alvetis.
Espèces traitées Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Conditions tarifaires Les tarifs sont disponibles à la clinique.
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Litiges En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : Conseil régional du Grand Est BP74140 57040 Metz Cedex 01
Médiateur de la consommation Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Les vétérinaires exerçant au sein de l’établissement sont assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle auprès de :
AREAS DOMMAGE
47 rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08
Téléphone : 01 40 17 65 00
E-mail : info@areas.fr
Le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de VETOPTIM ASSURANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 509 578 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 18002816 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.
Vidéosurveillance
La clinique est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens. Les modalités complètes de ce dispositif sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible à l’accueil et sur demande.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société CREMATIS. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants Notre clinique ne fait pas office de fourrière.
Par conséquent, seuls les animaux errants blessés ou malades seront pris en charge pour les premiers soins au sein de notre établissement.
Les animaux errants non blessés ou non malades sont sous la responsabilité de la municipalité ou de la fourrière SPA. Pour leur prise en charge, ils devront être amenés par la personne qui les a récupérés.
Modalités de règlement
Les honoraires, frais et produits délivrés sont payables à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal, sauf recours à la solution de paiement proposée par Alma et sous réserve de son acceptation.
Les règlements sont acceptés par les moyens suivants :
Les chèques et les cartes American Express ne sont pas acceptés.
Un acompte peut être demandé en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale ou de soins nécessitant une prise en charge prolongée. Cet acompte est imputé sur le montant total facturé.
Conditions de la solution Alma : les paiements en plusieurs fois ou différés proposés par Alma sont soumis aux conditions du contrat Alma accepté par le client lors de sa souscription. Ce contrat précise notamment les conditions d'éligibilité, les frais éventuels et l'échéancier applicable. Les informations relatives à la solution Alma et les modalités de réclamation sont accessibles à l'adresse suivante : https://help.almapay.com/. Une mise à disposition de cette documentation au sein de l'établissement peut compléter ce renvoi, sous réserve qu'elle soit effectivement assurée ; elle ne s'y substitue pas.
Paiement différé exceptionnel : À titre exceptionnel, l’établissement peut accorder directement au propriétaire de l’animal un délai de paiement. Cette facilité est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de l’établissement ; elle ne constitue pas un droit pour le propriétaire.
Le règlement devra être intégralement effectué dans un délai maximal de cinquante jours à compter de la réalisation des prestations. Aucun intérêt ni frais ne seront appliqués, sous réserve, le cas échéant, des frais légalement dus en cas de retard de paiement.
Cette facilité de paiement ne peut être cumulée avec une solution de financement proposée par un tiers, notamment Alma. Elle n’est pas applicable à la vente de produits ou d’aliments.
Le 03/11/2026
Docteure vétérinaire Lucille SANZ
Informations pratiques
Clinique vétérinaire Les Quat'pattes
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